Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site sarafraysse.com, exploité par :
Sara Fraysse – Artiste photographe
14 allée du Vieux Kerduperh
56250 Monterblanc – France
E-mail : contact@sarafraysse.com
Téléphone : +33 6 63 59 42 57
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne par les consommateurs et, sauf conditions particulières, par les clients professionnels. Les dispositions protectrices du Code de la consommation s’appliquent aux clients ayant la qualité de consommateur.
1. Produits
Le site propose notamment des photographies et œuvres d’art sous forme de tirages en édition limitée ou en édition ouverte, dans différents formats, supports et finitions.
Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre sont indiquées sur sa fiche produit.
Les éditions limitées sont proposées dans la limite du nombre d’exemplaires indiqué et peuvent être signées, numérotées et accompagnées d’un certificat d’authenticité conformément aux informations figurant sur la fiche de l’œuvre.
Les photographies présentées sur le site sont reproduites aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés par le client.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix final applicable au produit selon le statut fiscal du vendeur.
Lorsque la TVA est applicable, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention légale correspondante figure sur les documents de facturation.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais exigés par le pays de destination hors Union européenne peuvent rester à la charge du client.
3. Commande
Le client sélectionne l’œuvre, le format et la finition souhaités parmi les options proposées sur le site.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondantes seront remboursées.
4. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande sur la boutique Shopify.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Shopify et ne sont pas directement conservées par Sara Fraysse.
5. Fabrication des œuvres
Les tirages sont généralement produits à la commande par un laboratoire photographique professionnel.
Le fait qu’un tirage proposé dans un format et une finition standards soit fabriqué après la commande ne signifie pas qu’il constitue nécessairement un produit personnalisé au sens du droit de la consommation.
Les délais de fabrication peuvent varier selon le format, la finition et la période de commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles, les frais et les délais estimés sont indiqués sur le site ou lors du processus de commande.
Lorsque aucune date ou aucun délai particulier n’est indiqué, la livraison intervient conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.
Le risque de perte ou d’endommagement de l’œuvre reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de l’œuvre.
7. Réception et dommages
Le client est invité à vérifier l’état de l’œuvre et de son emballage dès la réception.
En cas d’œuvre endommagée, défectueuse ou différente de celle commandée, le client est invité à contacter rapidement :
Il est recommandé de joindre des photographies de l’œuvre et de son emballage afin de faciliter le traitement de la demande.
Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables indépendamment de cette recommandation.
8. Droit de rétractation
Pour les achats concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
La demande peut être adressée à :
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner l’œuvre.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou lorsque le retour résulte d’une erreur, d’un défaut ou d’une non-conformité imputable au vendeur.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
9. Œuvres personnalisées
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner :
- un format spécial non proposé parmi les formats standards du site ;
- une finition ou un support spécialement demandé ;
- une œuvre créée ou modifiée spécialement à la demande du client ;
- une commande artistique personnalisée.
En revanche, le simple fait qu’un tirage standard soit fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à le considérer comme personnalisé.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes dues au client sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération de l’œuvre ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande :
12. Propriété intellectuelle
L’achat d’une photographie, d’un tirage ou d’une œuvre ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur l’image.
Sara Fraysse reste titulaire des droits d’auteur attachés à ses œuvres.
L’achat confère uniquement la propriété de l’exemplaire physique acquis.
Toute reproduction, diffusion, publication, modification, utilisation commerciale ou exploitation de l’image nécessite une autorisation préalable écrite.
Pour toute demande de licence ou d’utilisation professionnelle :
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Elles sont notamment utilisées pour traiter les commandes, paiements, livraisons et demandes du client.
14. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité :
afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur restée sans solution satisfaisante.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne les prive pas des dispositions impératives de protection qui leur seraient applicables.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
16. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions générales de vente :
Sara Fraysse – Artiste photographe
14 allée du Vieux Kerduperh
56250 Monterblanc – France
contact@sarafraysse.com
+33 6 63 59 42 57